Pour poursuivre la bataille juridique contre Alstom Veolia, nous avons besoin de vous !

 

AFPS

En 2007, l'association avait décidé de lancer une action judiciaire contre les entreprises Alstom et Veolia transport qui étaient engagées dans la construction d'un tramway entre Jérusalem Ouest et des colonies israéliennes en territoire palestinien.Pour poursuivre la bataille juridique contre Alstom Veolia, nous avons besoin de vous !

En 2007, l'association avait décidé de lancer une action judiciaire contre les entreprises Alstom et Veolia transport qui étaient engagées dans la construction d'un tramway entre Jérusalem Ouest et des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Un appel financier avait permis de recueillir 62 000 € pour financer cette action qui ne pouvait pas l'être sur les recettes courantes. Aujourd'hui, cette somme est dépensée et l'action est loin d'être terminée.

En effet, trois ans d'une procédure longue et complexe ont abouti à la reconnaissance de la compétence du tribunal civil français et de la recevabilité de l'action.

Sont en cours : outre un pourvoi en cassation d'Alstom contre ces décisions- la décision est attendue prochainement en février - , la poursuite, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, de l'action de l'AFPS et de l'OLP contre Alstom, Alstom transport et Veolia transport pour qu'elles soient contraintes de se retirer de ce contrat illégal au regard du droit international humanitaire (DIH) - l'audience au fond est prévue en mars - et une action devant le Tribunal administratif de Paris de l'AFPS contre l'Etat (qui a favorisé la signature de ce contrat). Cela durera donc encore de longs mois, et occasionnera de nouvelles importantes dépenses (évaluées dans un premier temps à environ 50 000 €).

La construction de la première ligne du tramway est terminée et celui-ci en est aux essais. Mais ce n'est pas une raison pour abandonner. Les entreprises sont engagées sur plusieurs décennies pour l'exploitation de ce tramway (Veolia) et pour la maintenance du matériel (Alstom). De surcroît, alors que nous nous battons pour l'application du droit international humanitaire (DIH), l'implication d'entreprises françaises dans de graves violations de ce droit porte préjudice à notre action de défense des droits du peuple palestinien.

Compte tenu de la situation, aucun autre tribunal n'est à même de trancher ce litige. Il faut tout faire pour que cesse l'implication d'entreprises françaises dans des contrats qui favorisent la colonisation du territoire palestinien.

Les militants et les adhérents de l'AFPS ont manifesté et confirmé leur volonté que l'association aille au bout de cette action pour le respect du DIH. Ils ont accepté d'assumer la charge financière que ce choix impliquait. Aujourd'hui, comme initialement prévu, il faut renouveler le fonds réservé à cet effet. Comme précédemment, il sera rendu compte du résultat de cette collecte et de son utilisation.

Merci d'envoyer vos dons (déductibles des impôts à hauteur de 66 %) par chèques libellés à AFPS en indiquant la mention « tramway », à : AFPS, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris

ou par virement bancaire (merci d'indiquer "tramway" dans votre ordre de virement) : voir notre RIB ci-dessous.


RIB AFPS

 

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