L’article XII de l’Accord sur l’OMC stipule que l’accession d’un pays à cette organisation internationale doit se faire sur la base de conditions déterminées entre le gouvernement candidat et l’OMC. À ce jour, malgré le fait que la demande de candidature algérienne date maintenant de vingt ans, aucune résolution n’a pu se réaliser entre les deux camps. De ce fait, il sera intéressant de faire un bref survol des dernières tentatives de négociation ainsi que les obstacles qui ont été rencontrés entre le gouvernement algérien et l’OMC en tenant compte que la date prévue pour la finalisation de cet accord set annoncée pour la fin décembre 2007.

La demande d’accession de l’Algérie à l’OMC (GATT à l’époque) remonte à juin 1987, cette dernière représente la date initiative du premier groupe de travail à Genève. En réalité, ce groupe ne s’est véritablement réuni que onze ans plus tard en 1998, pour la première fois.

En 2002, l’Algérie signe l’accord d’association avec l’UE qui est rentré en vigueur qu’en septembre 2005. Cet accord est partie intégrante du processus Barcelone, l’objectif de cette dernière est de créer une «zone de paix et de prospérité partagée» ce qui signifie plutôt l’instauration d’une zone de libre-échange, prévue avant 2017, recouvrant le bassin méditerranéenne sous la tutelle de l’UE.

L’Algérie a atteint le 10ème round dans ses négociations en 2007, un aboutissement difficile en raison des plusieurs annulations survenues en 2006. Malgré ce constat, le chef négociateur, Chérif Zaaf, avait annoncé au début 2007 que l’Algérie allait devenir membre décisif de l’OMC avant la fin 2007. Évidemment, le temps nous a démontré le contraire.

Dès le début des négociations, le désaccord central freinant l’aboutissement d’un accord entre l’Algérie et l’OMC, concernait surtout l’ouverture de certains secteurs stratégiques tels que les hydrocarbures, les TIC et l’électricité. En général, le code de l’OMC dit que les prix des produits énergétiques, vendus sur le marché national par un pays producteur doivent être appliqués de manière identique aux entreprises étrangères. En outre, les règles de l’OMC ne traitent pas l’énergie comme un secteur à part même si ce secteur représente une priorité politique de nos jours. Ceci explique en grande partie pourquoi les principaux acteurs sur la scène mondiale de l’énergie (Irak, Algérie, Libye, Iran) ne sont pas encore membres de l’OMC.

Parallèlement, un autre aspect qui agit comme entrave au sein des négociations est le fait qu’un processus technique complexe doit aussi accompagner les négociations. De ce fait, la législation algérienne doit conformer ses règles et ses lois au code de l’OMC, celle-ci traitant souvent des sujets très fragiles tels que la propriété intellectuelle, la liberté d’établissement, le droit de propriété, etc.

De plus, le processus d’adhésion implique plusieurs procédures très longues telles que les négociations qui doivent se dérouler entre le pays candidat et plusieurs autres pays membres de l’OMC. Ces négociations bilatérales cherchent à promouvoir l’ouverture supplémentaire du marché aux marchandises. L’aspect qui pose souvent problème au sein de ces entretiens commerciaux est le fait que si un pays établit un accord particulier avec un autre État membre, celui-ci s’applique à tous les autres membres. De ce fait, il y aura toujours un État membre qui va demander encore plus des autres et ceci nuit beaucoup à l’aboutissement des accords bilatéraux et donc à la formalisation de l’adhésion à l’OMC.

Lors du 10ème round des négociations qui s’est tenu le 29 janvier 2008, 31 pays sur 35 faisant partie de groupe de travail pour l’adhésion de l’Algérie à l’OMC ont reconfirmé leurs volontés d’une adhésion prompte de ce pays au sein de cette organisation, les cinq autres ayant encore des requêtes. Plusieurs questions sont restées encore une fois non-résolues telle que la question des subventions qu’accorde le gouvernement algérien aux exportateurs hors hydrocarbure ainsi que celle de l’élimination de tout obstacle de taxe douanière.

De plus, cette rencontre a permis au groupe de travail de mettre en valeur quelques nouveautés judiciaires telle la loi de finances 2008 qui devrait jouer un rôle accélérateur aux négociations. En fait, cette loi annule l’obligation aux importateurs de marchandises destinées à la revente de disposer d’un capital social minium ce qui annule simultanément la nécessité d’une carte de commerçant étranger, un document que l’OMC revendiquait auparavant lors de l’inscription au registre du commerce. En fait, cette loi avait surtout nui aux secteurs économiques dont l’activité dépend essentiellement de produits importés.

En ce qui concerne les négociations bilatérales sur les tarifs et les services, le ministre du commerce a confirmé que l’Algérie entame de nouvelles révisions, celles-ci comparant les offres initiales à celles énoncées au cours des rencontres bilatérales tenues en décembre 2007 et au début du mois de janvier 2008.

En tant que avancements récents, le commissaire européen, M. Peter Mandelson s’est rendu le 3-4 février à Alger avec pour but de «redynamiser» les négociations concernant l’adhésion de l’Algérie au sein de l’OMC. Il sera important de noter que cette rencontre représente la première visite de M. Mandelson en Algérie depuis l’entrée en vigueur de l’accord d’association en septembre 2005.

Les sujets de discussions mis en l’avant durant cette rencontre se portent sur les mêmes thèmes qui persistent toujours depuis le début des négociations. Encore une fois, les thèmes qui ressortent seront l’Algérie dans le partenariat euro-méditerranéen ainsi que la nécessité d’un renforcement de l’investissement étranger, principalement dans le secteur énergétique. Une critique qu’on entend souvent durant ces négociations, (de la part des représentants américains et européens), à l’égard du gouvernement algérien, est un appel à bien vouloir «redoubler» leurs efforts. Cette dernière requête fut évoquée à plusieurs reprises, celle-ci véhiculant l’impression que la plupart des difficultés d’adhésion dans le cas de l’Algérie peuvent être résumées comme simplement un manque de volonté politique, quasiment un acte de paresse. À l’inverse, ce long processus de négociation peut aussi être perçu comme un acte engagé par le gouvernement algérien à vouloir préserver sa souveraineté économique, surtout en tant que producteur pétrolier. Vu que la date prévue pour la finalisation de cet accord a été largement dépassée il y a déjà deux mois, les négociations qui se tiendront durant les prochains mois seront tout à fait cruciaux en ce qui concerne la probabilité d’une adhésion rapide de l’État algérien au sein de l’OMC. Cela reste à voir….

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Sites/ articles pertinents :

Site officiel de l'OMC;

http://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/a1_algerie_f.htm, svp noter que la rubrique «État d’avancement» n’a pas été mise à jour depuis 2006.

OMC : l'Algérie fait un pas en direction de l'adhésion, http://www.animaweb.org/actu-detail.php?actu=3016, 29 janvier 2008.

G.H, Algérie-OMC : des conditions d’adhésions déstabilisantes pour l’économie nationale,http://www.lematindz.net/news/algerie-omc-des-conditions-dadhesions-destabilisantes-pour-lecon.html, le 8 octobre 2007.

METAOUI, Faycal, L’accession à l’OMC n’est pas la priorité du gouvernement algérien, http://www.algeria-watch.org/fr/article/eco/omc_pas_priorite.htm, 17 décembre 2007.

 M.M, Adhésion de l’Algérie à l’OMC; les conseils américains,http://www.algeria-watch.de/fr/article/eco/omc_conseils.htm , 16 janvier 2008.

L’énergie, l’OMC et l’Euromed au menu, http://www.lemaghrebdz.com/lire.php?id=8285, 3 février 2008.

 A quand l’accession de l’Algérie à l’OMC?, http://actualite.el-annabi.com/article.php3?id_article=7180 , 4 février 2008.