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Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

25. août 2010 - 10:42 | éditeur e-joussour

Adopté et proclamé par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989

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Instruments internationaux, Droits Humains, Droits civils et politiques

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