Ce droit additionnel provisoire est appliqué pour une durée de 200 jours à compter de la date d'effet de cette mesure.

C'est ce qu'a annoncé l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), dans une circulaire diffusée en interne pour l'application des dispositions d'un arrêté du ministre de l'Economie et des Finances en cours de publication au Bulletin Officiel.

Ainsi, jusqu'à nouvel ordre, précise l'ADII, les montants perçus au titre de ce droit spécifique et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui est applicable, seront consignés auprès des receveurs des douanes.

Par conséquent, explique-t-on, les importations de riz d'origine égyptienne effectuées dans un cadre conventionnel, doivent donner lieu à une double liquidation des droits et taxes.

Il s'agit d'abord d'une liquidation à titre définitif au titre des taxes actuellement applicables et ensuite d'une liquidation en consignation au titre du droit additionnel de 2,3 DH/kg ainsi institué et de la TVA qui lui est applicable. Il est à noter que, précise ladite circulaire, le riz originaire de l'Egypte importé dans le cadre du droit commun, n'est pas assujetti à ce DI additionnel.

Par ailleurs, par cette mesure, les producteurs marocains du riz, qui se sont insurgés contre les importations massives de cette denrée en provenance de l'Egypte ayant inondé le marché marocain, ont eu gain de cause. Il est à rappeler que l'Association professionnelle des rizeries du Maroc (APRM) avait adressé, dernièrement, au ministère du Commerce extérieur une requête par laquelle elle demande l'application d'une mesure de sauvegarde au titre des dispositions de l'article 15 de la loi n° 13-89 sur le commerce extérieur et de l'article 15 de l'Accord de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (ALEPAM), dit accord d'Agadir. Cette doléance a visé les exportateurs égyptiens du riz qui ont pris d'assaut le marché marocain, en y écoulant massivement leur production, ce qui a créé une grave crise pour les producteurs nationaux.

Convaincu du bien-fondé de la requête des producteurs marocains, ce département n'a pas tardé à donner suite favorable à cette demande. Et pour cause. «Les producteurs nationaux du riz ont fourni des éléments attestant que, suite à l'entrée en vigueur de l'ALEPAM, les importations du produit concerné ont augmenté tant en chiffres absolus que par rapport à la production nationale», avait expliqué le ministère. Selon la requête, le volume des importations enregistrées en provenance d'Egypte a atteint 1.458 tonnes soit une augmentation de 1.333% par rapport à l'année 2005, avait-on précisé. Ainsi, la part des importations dans la production nationale (8.042 tonnes de juin à septembre 2007) est de l'ordre de 18,1% et est entièrement liée à l'entrée en vigueur de l'ALEPAM.

Ces importations massives ont eu, selon les producteurs marocains, un impact négatif sur le volume de la production nationale, la productivité, le taux d'utilisation de la capacité installée et les prix du produit similaire pratiqués par les producteurs nationaux.

Ce qui nécessite, selon eux, le recours à des mesures de sauvegarde. Cette requête porte sur le riz semi blanchi ou blanchi, même poli ou glacé originaire d'Egypte et importé en franchise totale des droits de douane.

«Le ministère du Commerce extérieur a examiné cette requête et a conclu que les conditions d'ouverture d'une enquête de sauvegarde sont remplies», avait affirmé ce département. Par conséquent, il avait décidé d'ouvrir une enquête de sauvegarde à l'encontre des importations du riz en provenance d'Egypte», avait-on conclu.

Quid de l'accord d'Agadir ?

Pour mener cette enquête, le ministère se fonde sur les dispositions de l'article 15 de l'Accord d'Agadir qui donne droit aux parties d'appliquer des mesures de sauvegarde sur un produit conformément aux règles et procédures prévues par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et la réglementation nationale en cas d'accroissement massif des importations dudit produit qui cause ou menace de causer un préjudice grave à la production nationale de produits similaires ou directement concurrents au produit importé et conformément aux dispositions de la loi 13-89 relative au commerce extérieur et de son décret d'application.

Mais ces mesures ne peuvent être instaurées qu'après une enquête qui doit prouver qu'il y a effectivement préjudice pour la production nationale à travers notamment des importations massives dépassant le seuil de 25% de la production locale. Autres conditions : on ne peut entamer cette procédure que suite à la demande expresse des opérateurs du secteur en question et les mesures de sauvegarde ne peuvent être appliquées que pendant la période nécessaire pour réparer le préjudice causé, sans, pour autant, qu'elle dépasse quatre ans.

Ces mesures provisoires sous forme de majoration des droits de douane peuvent être prises en cas d'urgence et sans attendre la réalisation de l'enquête et ce, pour une durée ne dépassant pas 200 jours.

Et c'est le cas de cette présente mesure.

Par Lahcen Oudoud

Le 20 janvier 2008, Le Matin

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