Par Justine Peullemeulle

Mardi 9 mars, trois figures des droits de l’Homme ont dressé un tableau sombre de la situation des droits de l’Homme dans l’ensemble des pays des régions Maghreb et Machrek, lors d’une conférence à l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Paris. 

La conférence a été introduite par la situation dudit bon élève en matière d’ouverture politique, le Maroc. Des images des répressions aux soulèvements de la population de Sidi Ifni en 2008, de l’affaire de Chakib Khiari (Président de l’association des droits de l’Homme dans la région du Rif), ou encore de l’incarcération de l’étudiante marrakchie Zahra Boudkour ont illustré le climat de répression présent au Maroc. L’un des constats qui fait consensus est que la situation des Droits de l’Homme dans le monde arabe est en régression continue et continuera à l’être. On s’interroge sur les raisons d’une omniprésence des violations des droits de l’Homme au Moyen orient et en Afrique du Nord.

Un consensus mais des formes diverses de violations

Eldin Hassen de l’Institut d’Etudes du Caire sur les Droits de l’Homme (IECDH) a exposé les diverses violations dont les populations sont des cibles permanentes, prenant des formes et des degrés divers selon les pays.
La liberté d’association constitue un baromètre du respect des droits fondamentaux. Les défenseurs des Droits de l’Homme et ceux qui se battent pour des réformes politiques sont une cible d’attaque croissante. En Syrie, aucune association n’a un statut légal. En Tunisie, les associations reçoivent les autorisations mais leurs activités sont encerclées et réprimées. En 35 ans d’existence, la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) n’a pas pu organiser une assemblée générale. Au Yémen, les défenseurs des droits de l’Homme sont menacés pour des raisons d’actes terroristes. C’est le cas de Yasser Al Wazeer, condamné à 8 ans de prison. Pendant qu’en Irak, on enregistre l’assassinat d’une centaine de journalistes, en Egypte, la répression touche aussi les bloggeurs, comme Musa’ad Abu Al Fajr à qui on a exercé la loi d’exception censée s’appliquer aux terroristes.
Dans la plupart des pays, la torture et l’impunité sont une réalité, prenant des fréquences différentes. En Egypte, ce sont des pratiques quotidiennes de tortures qui ne présentent pas d’amélioration.

Le cas du Maroc a été questionné afin de comprendre s’il était véritablement le bon élève des droits de l’Homme dans la région arabe ou bien le bon élève du marketing des droits de l’Homme.

Lorsque l’on observe le traitement des défenseurs sahraouis, le fonctionnement du système judiciaire ou encore l’institutionnalisation de pratiques judiciaires non démocratiques, le Maroc ne peut être considéré comme un exemple.
Néanmoins, plusieurs initiatives prouvent qu’il y a quelques évolutions telles que la création de l’instance équité et réconciliation (IER), une initiative à fort coup marketing tout en ayant permis les témoignages des 7 premiers prisonniers politiques. Le Forum Vérité Justice a beaucoup critiqué l’IER de ne pas avoir mis en œuvre ses recommandations. Le Maroc est pris entre des intérêts en tension. D’une part, depuis 2003 (attaque terroriste à Casablanca), les tortures systématisées se sont intensifiées, ainsi que les procès arbitraires. D’autre part, le statut avancé du Maroc avec l’Union européenne amène l’UE à être vigilante aux avancées et aux blocages que rencontre le Maroc.

De manière générale, on peut observer une répression de toutes formes d’expression politiques et sociales, dans tous les pays arabes. Les pays arabes se rassemblent en termes de violations des Droits de l’Homme. Quels éléments d’analyses pouvons-nous faire ressortir ?

L’universalité des droits de l’Homme questionnée

Mr Shammari du REMDH a annoncé que les mesures répressives se sont accentuées depuis les attentats de 2001, faisant du terrorisme, une justification de violations, de répressions des Etats.

La région est touchée par un contexte sensible. Le conflit israélo-palestinien représente une niche de tension étendue à l’ensemble des pays de la région, tandis que les pays voisins de l’Irak sont touchés par les retombées des pressions internes et externes que connaît ce pays.
Mr Shammari met en exergue que la constance des violations s’explique, entre autres, par un blocage au niveau de la participation politique et de l’absence d’une alternance au pouvoir. C’est ainsi que l’exercice des libertés individuelles et collectives est inexistant du fait du monopole des Etats qui agissent de manière arbitraire, mêlée à une méconnaissance des droits fondamentaux du Golfe jusqu’à l’atlantique. Béatrice Hibou, chercheur à Sciences po Paris et enseignante à l'EHESS, parle de « force d’obéissance ». Les populations sont amenées à vivre dans un climat de renoncement, voire d’acquiescement des régimes existants.

On observe une alliance, ou dans une moindre mesure, une coopération entre les Etats en termes de pratiques répressives qui pérennisent un contexte de tensions. La présence des « Organisations Véritablement Gouvernementales » (OVG) qui se font passées pour des ONG et qui sont en fait proches du pouvoir exécutif s’en prennent directement aux défenseurs des droits de l’Homme et aux organisations internationales. Mr Shammari a pris l’exemple du Conseil économique et social de l’Union Africaine, essentiellement composé d’OVG.

L’une des tensions de la région concerne la lecture de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). La coexistence de l’universalisme et du particularisme représente une dialectique en tension très remarquable dans les pays « arabes ». Les Etats et les islamistes jouent sur le particularisme pour rejeter certains fondamentaux des droits de l’Homme. La notion d’universalisme est interprétée et est utilisée à mauvais escient, pensant que c’est le produit des pays occidentaux. De son côté, le particularisme est déterminé à partir de la diversité ethnique et religieuse qui existe dans la région. La diversité est soit considérée à partir de minorités, ce qui justifierait leur traitement différencié, soit comme des catégories sous estimées alors même que quantitativement certaines sont nombreuses. De ce fait, il y a des tiraillements entre l’universalité et la diversité ethnique et religieuse, craignant que l’universalité soit source d’uniformisation culturelle alors même que les droits de l’Homme reposent sur le respect et la préservation des diversités culturelles, ethniques, religieuses, etc.

Mr Shammari a réaffirmé la valeur de l’universalisme en tant que principes juridiques et éthiques afin de protéger les prérogatives de l’être humain, telles que la dignité. Les droits de l’Homme représentent un consensus interculturel sur des principes, compatibles avec tout aspect religieux, culturel, etc. comme la dignité, l’intégrité physique, la liberté de conscience. Ainsi, dans les pays des deux régions, la spécificité constitue un alibi pour justifier les atteintes aux Droits de l’Homme.

Mr Shammari a rappellé que la DUDH est « concurrencée » par la déclaration des droits de l’Homme en islam élaborée par l’organisation de la conférence islamiste en 1990. Elle repose sur la charia en prônant une société religieuse et en inhibant le principe d’universalité des droits. Actuellement plus de 50 pays l’ont adoptée.

Une inter-relation entre l’économique et le politique aux dépens des droits humains

Michel Tubiana a pointé la nature des relations entre l’Union européenne et les pays de la région, comme un des éléments explicatifs d’une situation dramatique des droits de l’Homme. Dans plusieurs pays, le silence et/ou le cautionnement de l’Union européenne est monnaie courante.

Pourtant, le processus de Barcelone a été mis en place de manière à participer au déploiement des capacités des pays de la zone euro méditerranéenne dans le but de voir émerger un développement commun à la fois politique en promouvant la démocratie qu’économique via la libéralisation.

Cependant, ces aspirations sont obstruées par trois facteurs. L’Union européenne (UE) refuse d’émettre une position politique concernant le conflit israélo- palestinien et les négociations dans le conflit du Sahara occidental. L’UE n’a jamais joué le rôle d’arbitre du fait que les pays européens ont des intérêts divergents. Elle est intervenue que pour des questions de transferts d’argent, notamment en Palestine en contre partie de leur silence, pendant que les produits israéliens ont trouvé un marché ouvert en Europe. Par ailleurs, L’UE n’a pas réussi à trouver la manière adéquate pour aborder les droits de l’Homme avec les pays méditerranéen. Dans les accords de libre échange, les clauses des droits de l’Homme ne sont pas effectives. Les intérêts bilatéraux prévalent sur le respect des droits de l’Homme. Même si l’on assiste à un transfert de technologie, le but est d’insérer les productions européennes à travers ces transferts. Par ailleurs, le traitement de l’immigration selon des principes sécuritaires ne permet pas d’assoir un climat favorable au respect des droits des personnes. Au contraire, l’immigration choisie relève plus d’un esprit néocolonialiste que de promotion de la libre circulation des personnes.

L’Union pour la Méditerranée aggrave cette situation. Aucun objectif de respect des droits de l’Homme, de démocratie, de bonne gouvernance ne sont affichés. M. Tubiana relève également que la protection des investissements relève, non pas des systèmes judiciaires européens et méditerranéens existants mais, d’une chambre d’arbitrage spécialement créée, éloignant les institutions souveraines de l’une de leurs prérogatives.

Ce sombre tableau a été repeint par la présence de membres du gouvernement tunisien qui ont dû user de leur voix pour se faire entendre face à une assemblée critique. Mais l’argumentaire n’a pas eu l’effet escompté notamment en entendant que la Tunisie est un pays démocratique où 100 % des enfants et jeunes ont accès à l’éducation.

La situation délicate des droits de l’Homme dans les pays du sud de la méditerranée nous amène en tant qu’association, citoyen engagé, politique, à affiner l’analyse des causes de cette situation en menant une réflexion multi dimensionnelle pour pouvoir agir sur les éléments stratégiques d’une situation dont le fatalisme doit être ramené sous terre.

Le 16 mars 2010